Fiche pratique
Vous êtes une association, vous souhaitez créer un emploi et vous recherchez des aides possibles ?
Le contrat d’apprentissage est l’une des solutions auxquelles votre association peut avoir recours !
Le contrat d’apprentissage
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat de travail en alternance, qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein d’une entreprise ou association, conclu entre un employeur et un salarié
Quels diplômes ?
Il permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme comme le CAP, le BAC, le BTS ou le Master.
Pour qui ?
Il s’adresse à des jeunes de 16 à 29 ans révolus. Au-delà de 29 ans révolus, sous conditions :
- Travailleurs handicapés (aides spécifique de l’AGEFIPH)
- Personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
- Sportifs de haut niveau
- Apprentis qui étaient déjà en contrat d’apprentissage et souhaitant continuer pour obtenir un titre ou un
diplôme supérieur à celui obtenu
Les avantages :
• Réduction des cotisations sociales
• Les apprentis ne comptent pas dans le nombre de salariés de l’association
• La formation en CFA est gratuite (sous condition de prise en charge par l’OPCO)
• Les aides de l’AGEFIPH si l’apprenti est en situation de handicap
• Une aide unique à l’embauche pour les associations de moins de 250 salariés, sous conditions
• Une aide exceptionnelle pour les contrats signés entre le 01/07/2020 et jusqu’au 31/12/2021
Cette vidéo explique les avantages pour les organisations à but non lucratif d’embaucher des apprentis. Elle donne des détails sur les différents types de contrats d’apprentissage, les salaires, les aides, les modalités mais également les avantages et les intérêts d’avoir un apprenti au sein de son association.
Le contrat de travail
Il peut être :
- Un contrat à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans. Il peut être prolongé jusqu’à 4 ans si l’apprenti est
reconnu travailleur handicapé - Un contrat à durée indéterminée (CDI) qui débute par une période d’apprentissage
Avec une période d’essai de 45 jours (uniquement pendant le temps dans l’association)
La formation
La durée en centre de formation des apprentis (CFA) doit être au moins égale à 25 % de la durée totale du contrat. L’apprenti est en entreprise le reste du temps. Pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, un maître d’apprentissage accompagne l’apprenti pour le former, l’informer et le soutenir.
Le salaire :
De 27 % à 100 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable) selon l’âge et l’année d’apprentissage. Elle évolue au cours du contrat, le premier jour du mois suivant son anniversaire. Si l’apprenti a déjà été en contrat, l’employeur ne peut pas lui verser un salaire inférieur à celui qu’il avait lors de son précédent contrat. En revanche, l’employeur peut lui verser un salaire supérieur à la grille de rémunération (ou du salaire minimum conventionnel), s’il le souhaite.
Plus d’infos sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
L’aide unique aux employeurs d’apprentis
Les conditions :
• Etre une association de moins de 250 salariés
• Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau CAP au BAC
Les montants :
• 4125 € la première année
• 2000 € la deuxième année
• 1200 € la troisième année
Plus d’infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-unique
Comment en bénéficier ?
L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO puis c’est l’OPCO qui s’occupe de le déposer auprès de l’administration. En retour, le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui équivaut décision d’attribution. Il n’y a donc pas de démarche supplémentaire à faire pour les employeurs ! L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti
L’embauche
Une association ne peut embaucher un apprenti QUE si elle a des salariés.
Un apprenti doit être accompagné par un maître d’apprentissage qui est le garant de la bonne transmission des savoir-faire de l’association.
Le maître d’apprentissage est le référent de l’apprenti dans l’association. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le maître d’apprentissage constitue le lien fondamental de l’apprenti avec son employeur durant toute la durée
du contrat et avec le CFA.
Pour être maître d’apprentissage, il faut posséder un diplôme équivalent à celui de l’apprenti et de 2 ans d’expérience ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le même métier. En aucun cas, un bénévole d’une association ne peut être maître d’apprentissage.
Liens utiles :
Site officiel de l’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France)
https://www.anaf.fr/
Tchat en ligne, foire aux questions les plus fréquentes, plateforme d’aide (réponse dans la journée)
http://help.sosapprenti.fr/fr
